1. Renseignements juridiques
Le site agences19.fr est édité par la société BAT IMMO, dont le siège social est situé à 38 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Immatriculation / Numéro SIRET : 84338940400016
Directeur de la publication : Olivier VERDON
Conception, développement et maintenance :
SACRÉE FABRIQUE,
56650 Inzinzac-Lochrist,
www.sacreefabrique.fr
Hébergement : OVH
2. Accès au site
L’accès à ce site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou de sollicitation non sollicitée.
3. Contenu du site
Tous les contenus présents sur ce site — textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. — sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de BAT IMMO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Gestion du site
Pour garantir son bon fonctionnement, l’éditeur se réserve le droit de :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- supprimer tout contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou contraire à la loi ;
- effectuer des mises à jour du site à tout moment.
5. Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de panne, d’interruption ou de difficulté d’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Vous êtes responsable de votre matériel informatique, de votre connexion, et des mesures de protection nécessaires (antivirus, etc.).
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de votre utilisation du site ou de sites tiers accessibles via des liens.
6. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers agences19.fr est autorisée, sous réserve de retrait sur simple demande.
L’éditeur ne contrôle pas les sites externes liés et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
7. Collecte et protection des données
Les données personnelles sont recueillies par BAT IMMO.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Les données que nous pouvons collecter incluent, entre autres :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- adresse postale, selon les cas
Ces informations sont utilisées pour la gestion de la relation utilisateur, le traitement des commandes ou demandes, et l’amélioration des services proposés.
8. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : connaître les données vous concernant ;
- droit de rectification : corriger des données incorrectes ;
- droit de suppression : effacer vos données personnelles selon les conditions légales ;
- droit de limitation : demander que le traitement de vos données soit limité ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, lisible et réutilisable.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : laumiere@agences19.fr.
Il peut vous être demandé une pièce d’identité pour vérification.
9. Utilisation des données
Vos données peuvent être utilisées pour :
- permettre l’accès et l’utilisation du site ;
- optimiser le fonctionnement et la sécurité du site ;
- fournir une assistance et gérer les éventuels litiges ;
- envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles si vous y avez consenti.
10. Politique de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Lorsque la loi l’exige, ou pour des obligations réglementaires ou pour gérer d’éventuels litiges, certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée.
11. Partage des données personnelles
Les données peuvent être partagées avec des prestataires ou partenaires situés dans l’Union Européenne uniquement, pour l’exécution de services comme l’hébergement, le paiement, la publicité ou l’assistance, sous réserve d’un cadre contractuel conforme au RGPD.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
12. Cookies et traceurs
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13. Photographies et représentation des contenus
Les photographies, illustrations et visuels du site ne sont pas contractuels.
14. Loi applicable — Juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de BAT IMMO, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Pour toute question relative au site, aux contenus, ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter BAT IMMOvia l’adresse : laumiere@agences19.fr.
